Ayant une certification en IA (intelligence artificielle) obtenue en 2025 et utilisant les IAG (intelligence artificielle générative) pour créer et illustrer mon blog entre-ecriture-et-lecture.com, voire pour publier sur les réseaux sociaux, Instagram, notamment, je me suis toujours posée des questions concernant le droit d’auteur appliquée à l’IA Générative. Ai-je le droit d’exploiter mes créations ? Ai-je des droits d’auteur applicables ? Si, oui, comment ?
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits portants sur les créations, telles que :
- Les inventions
- Les œuvres littéraires et artistiques
- Les dénominations
- Les titres
- Les logos (protégés par le droit d’auteur et de droit des marques – INPI)
- Les images ou design…
Le droit de la propriété intellectuelle protège les intérêts de leurs titulaires (inventeurs, déposants…) en leur conférent des droits de propriété exclusifs sur leurs créations.
La création d’images :
- Photo
- Illustrations de site web
- Site web et blog
- Vidéothèque et photothèque
- Plaquette
- Charte graphique
- Contenus éditoriaux
- Post (texte, vidéo, photo)
- Logiciels
- API
- MOOC
donnent droits à des droits (propriété intellectuelle) : les droit d’auteurs (Code de la propriété intellectuelle).
Le droit d’auteur protège : il confère au titulaire une exclusivité sur le droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation ou la réutilisation de son œuvre. Le droit d’auteur est le droit des créateurs.
Sa durée s’étend 70 ans après la mort de l’auteur > domaine public (utilisation et réutilisation).
Qu’en est-il de la création avec ou par une IA (intelligence artificielle ) ?
En France, une œuvre créée par une IA n’est pas protégée par le droit d’auteur, l’intelligence artificielle étant un outil.
Lorsqu’un humain utilise l’IA comme simple outil pour créer (le Community Manager, par exemple), le droit d’auteur appartient à la personne physique auteur de l’œuvre.
Les droits moraux s’intègrent dans la propriété intellectuelle :
- Droit de paternité : citation du nom de l’auteur et de sa qualité (droit transmis aux héritiers)
- Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : elle ne doit pas être ni altérée, ni déformée dans sa forme ou dans son esprit
Droits d’auteur = personne physique et morale
Les œuvres générées uniquement par une IA, sans intervention humaine, ne possèdent pas de droits d’auteurs et sont généralement dans le domaine public.
Quid de l’entraînement des IA ?
Les IA apprennent toutes seules (machine Learning) en utilisant des œuvres protégées par le droit d’auteur, ce qui soulèvent bien des débats sur la légalité de l’entrainement des IA car cela constitue une atteinte aux droits d’auteur. Pour qu’il y ait violation, il faut que l’œuvre soit copiée, reproduite ou publiée.
Au cours de l’apprentissage, l’IA générative cherche sur Internet, les extrait et les utilise. S’il n’y a pas d’autorisation préalable des propriétaires/artistes de ces œuvres, il y a bien infraction.
Et pour les plateformes IA ?
Si le droit de la propriété individuelle en France s’applique à la personne physique créatrice d’une image ou d’une vidéo via l’outil intelligence artificielle, il est détourné de son principe par les plateformes IA.
En effet, en parcourant les CGU des plateformes, l’on constate que ce droit est cédé par défaut, et sans redevance.
Elles considèrent un donnant-donnant. C’est-à-dire que le fait d’utiliser les outils IA pour créer leur confère le droit de s’approprier le droit d’auteur sur les créations réalisées, que ce soit en mode gratuit ou en mode payant. En effet, la plupart des plateformes utilise une bibliothèque gratuite permettant à la communauté :
- d’utiliser
- de modifier
- de régénérer le contenu mis à disposition d’autrui : les utilisateurs de l’outil IA (Ideogram ou Midjourney, par exemple)
Ideogram, par l’intermédiaire de l’abonnement et du paramétrage du compte, dispose d’une bibliothèque privée permettant à l’usager de garder sa création et de la protéger de cette manière. Fonctionnalité inexistantes pour le gratuit.
Concrètement ? J’utilise la plateforme IA, j’ai des droits :
- rédiger un prompt (propriété des droits)
- générer une image via le prompt :
- propriétaire de l’image (publier, télécharger, modifier)
- concède à la plateforme, sans redevance, mes droits à l’image en contrepartie de l’utilisation de la plateforme IA
La plateforme IA a des droits sur mon image :
- publier
- stocker
- rendre l’image accessible aux autres utilisateurs qui peuvent l’exploiter car public
Si le compte est privé, l’image stockée dans la bibliothèque privée est non soumise à la publicité. Pour obtenir un compte privé, il faut s’abonner (payer).
Pour conclure :
Si l’IA est utilisée comme simple outil d’assistance, le créateur humain demeure titulaire du droit d’auteur, en France.
Toutefois, dès que la plateforme ou l’outil utilise ou diffuse la création, vous partagez, voire cédez, certains de vos droits en contrepartie du service.
Il est donc crucial de lire attentivement les conditions générales d’utilisation des plateformes d’IA et de s’informer sur les options de paramétrage ou d’abonnement pour protéger ses œuvres.
Sources :
Image du bandeau générée avec une IA par ©entre-ecriture-et-lecture.com
Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (FAQ). Ressources de l’immatériel. Cahier pratique. APIE. Juillet 2015. [cahier consulté en janvier 2025]. https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/Droit_auteur_image_numerique.pdf?v=1696512354
Tommaso Stella, avocat. Entrainement de l’IA et droit d’auteur : violer pour créer ? 28/12/2023. [page consultée, le 21 juillet 2025]. https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-droit-auteur-entrainement-violer-pour-creer,48301.html
José Billon, Jérôme Giusti, Yann-Maël Lahrer. Utiliser des photos générées par IA pour illustrer un article : c’est légal, ça ? BDM. 10/07/2025. [page consultée, le 11 juillet 2025]. https://www.blogdumoderateur.com/utiliser-photos-ia-illustrer-article-legal-ou-pas/
Estelle RAFIN. Peut-on utiliser des images générées par IA pour son entreprise ? BDM. 13/11/2023. [page consultée, le 10 janvier 2025]. https://www.blogdumoderateur.com/peut-on-utiliser-images-generees-par-ia-pour-entreprise/
CGU des plateformes IA Génératives. [pages consultées en janvier 2025] :
- Ideogram : https://about.ideogram.ai/legal/tos
- Midjourney : https://docs.midjourney.com/docs/terms-of-service
- Chat-GPT/DALL-E : https://openai.com/policies/terms-of-use/
- Firefly Adobe : https://www.01net.com/actualites/la-tactique-dadobe-pour-vous-convaincre-dutiliser-son-ia-generative-dimages-et-deffets-de-texte.html
- Leonardo IA : https://leonardo.ai/terms-of-service/
- Mistral : https://mistral.ai/fr/terms/
- Canva : https://www.canva.com/fr_fr/conditions-generales-utilisation/terms-of-use/
Un article très intéressant !! MERCI pour ces recherche et information !!!
Bonjour Poukynou, Merci pour votre commentaire et ravie que ces informations juridiques trouvent écho chez vous et dans vos usages.